Patrick BOLLI, au nom de la liste « Courbevoie, j’y vis, avec le MoDem, j’y crois », a déposé jeudi 6 mars 2007 auprès du Président du Tribunal Administratif Versailles, un référé-liberté sollicitant l’annulation de la décision de M. le Maire de Courbevoie d’utiliser les machines à voter lors des prochaines élections municipales du 9 et 16 mars. Il demande le retour à l’utilisation de bulletins de vote papier.
En effet, les électeurs de Courbevoie ont reçu par courrier une copie de l’écran de choix pour les élections municipales du 9 mars, accompagné de la photocopie de chacune des listes, telle qu’élaborées par la Préfecture des Hauts de Seine pour le tirage au sort des panneaux électoraux.
L’utilisation des machines à voter tel que prévue par la Mairie de Courbevoie est contraire aux dispositions du Code électoral :
- l’écran de choix ne comporte que le nom du candidat tête de liste, la dénomination de la liste et les éventuels partis soutenant la liste.
- L’écran de contrôle avant validation ne fait apparaître que le nom de la tête de liste.
Or :
- L’article L260 du Code électoral stipule que « les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste ».
- L’article R 117-4 du même code prévoit que « dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter le titre de la liste, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité ».
- Pour la liste conduite par Patrick BOLLI, un bulletin de vote, conforme à ces prescriptions a été déposé auprès de la commission de propagande de la Préfecture des Hauts de Seine, qui l’a validé.
La photocopie des listes envoyées par la mairie de Courbevoie n’est pas conforme à ce bulletin de vote et ne saurait le remplacer.
Les machines à voter utilisées à Courbevoie ne permettent pas le respect de ce bulletin de vote, en raison de la place insuffisante sur l’écran de choix et l’écran de contrôle pour faire figurer toutes les indications y figurant.
Cela relève pour nous d’une atteinte grave aux principes de notre démocratie ; le bulletin de vote électronique incomplet proposé pouvant induire en erreur des électeurs.
En effet, les électeurs de Courbevoie ont reçu par courrier une copie de l’écran de choix pour les élections municipales du 9 mars, accompagné de la photocopie de chacune des listes, telle qu’élaborées par la Préfecture des Hauts de Seine pour le tirage au sort des panneaux électoraux.
L’utilisation des machines à voter tel que prévue par la Mairie de Courbevoie est contraire aux dispositions du Code électoral :
- l’écran de choix ne comporte que le nom du candidat tête de liste, la dénomination de la liste et les éventuels partis soutenant la liste.
- L’écran de contrôle avant validation ne fait apparaître que le nom de la tête de liste.
Or :
- L’article L260 du Code électoral stipule que « les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste ».
- L’article R 117-4 du même code prévoit que « dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter le titre de la liste, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité ».
- Pour la liste conduite par Patrick BOLLI, un bulletin de vote, conforme à ces prescriptions a été déposé auprès de la commission de propagande de la Préfecture des Hauts de Seine, qui l’a validé.
La photocopie des listes envoyées par la mairie de Courbevoie n’est pas conforme à ce bulletin de vote et ne saurait le remplacer.
Les machines à voter utilisées à Courbevoie ne permettent pas le respect de ce bulletin de vote, en raison de la place insuffisante sur l’écran de choix et l’écran de contrôle pour faire figurer toutes les indications y figurant.
Cela relève pour nous d’une atteinte grave aux principes de notre démocratie ; le bulletin de vote électronique incomplet proposé pouvant induire en erreur des électeurs.
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